C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1-Application et opposabilités des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Chocolaterie Nougalet, prévaloir sur les présentes conditions.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Chocolaterie Nougalet quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que La chocolaterie Nougalet ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Prise de commande et confirmation
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, numéro de téléphone, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Chocolaterie Nougalet. La Chocolaterie Nougalet se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : (I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat (II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
3. Prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Carcassonne. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La Chocolaterie Nougalet
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne.
4. Paiement à la commande
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par La Chocolaterie Nougalet dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commandes livrées par CHRONOPOST. Elle est également disponible dans la rubrique "Mon Compte".
5. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à La Chocolaterie l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
6. Livraison des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par La Chocolaterie Nougalet dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Chocolaterie Nougalet ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La Chocolaterie Nougalet ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Chocolaterie Nougalet prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse incorrecte en boîte postale ne pourront être prises en compte.
La Chocolaterie Nougalet, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Chocolaterie Nougalet assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
Pour les livraisons par CHRONOPOST : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Chocolaterie Nougalet ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
La Chocolaterie Nougalet ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La Chocolaterie Nougalet propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
7. Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
La Chocolaterie Nougalet assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
8. Réclamations – Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Chocolaterie Nougalet :
- Soit par courrier : La Chocolaterie Nougalet – 240 rue des averroes - 11800 Trèbes - FRANCE
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 04 68 74 02 63.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Chocolaterie Nougalet, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Chocolaterie Nougalet...) sera proposé au client.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de La Chocolaterie Nougalet afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage) Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de La Chocolaterie Nougalet avant toute demande de médiation auprès du CMAP. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de La Chocolaterie Nougalet ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La Chocolaterie Nougalet par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
9. Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Chocolaterie Nougalet et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par La Chocolaterie Nougalet, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Chocolaterie Nougalet, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. Données à caractère personnel
La Chocolaterie Nougalet, en tant que responsable de traitement, est soucieuse du respect de votre vie privée et de la bonne gestion de vos données personnelles. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissances de :
11. Garanties
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
La Chocolaterie Nougalet garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
12. Interdictions
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
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